Toutes les entités comptant plus de 50 employés sont dans l’obligation de constituer un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Toutefois, la mise en place, les rôles, la constitution des membres de cette organisation sont encore méconnus du grand public.
Le comité CHSCT vient s’ajouter aux 2 autres organisations représentatives des personnelles dans une entreprise telles que les délégués du personnel et le comité d’entreprise (CE). Certes, ces dernières travaillent mutuellement en vue de garantir un environnement de travail sain et sécurisé aux employés. Toutefois, chaque type de représentant a ses missions qui lui sont propres.
Les différences entre les délégués de personnel, le CE et le comité CHSCT
Il est évident que les trois organisations sont toutes des représentants du personnel d’un établissement. Mais quelle est donc la raison de leurs existences ? En terme simple, les délégués de personnels sont comme les députés des employés. Effectivement, ce sont ces derniers qui rapportent les souhaits, les plaintes et les demandes de ses collègues aux administrations.
Le comité d’entreprise quant à lui dirige ladite entreprise avec les conseils d’administration de cette dernière. Cela dit, ils décident ensemble des prochains investissements à entreprendre. De même, ils effectuent des bilans périodiques sur la performance et la rentabilité de leur entité. À noter en outre qu’il est du devoir des employés d’élire ses délégués et les membres qui vont former le comité d’entreprise.
Enfin, le CHSCT se charge du maintien de la propreté et de l’hygiène du cadre de travail des travailleurs en mettant la pression sur l’employeur. En outre, les membres de ce dernier veillent à ce que les conditions de travail soient conformes à celles imposées par la loi du travail. Il est aussi de leur devoir d’informer les ouvriers des risques sur lesquelles ils encourent en cas d’imprudence suivant leurs fonctions.
La mise en place du CHSCT dans une entreprise
Il convient de souligner que ce sont les délégués de personnels et le CE qui désignent les membres formant le CHSCT. Comme toutes les organisations, il y a un statut qui encadre ce dernier. En effet, les salariés de ce comité sont protégés du licenciement ou d’une réduction de personnel. De même, ces derniers bénéficient d’un crédit d’heures ou d’un temps de travail supplémentaire. Ce bonus varie en fonction du nombre d’employés à gérer de l’entreprise en question.
Le crédit d’heure minimum d’un membre de CHSCT est de 2 heures par mois. Cette valeur peut aller jusqu’à 20 heures pour les entités comptant plus de 1500 salariés. En revanche, ces derniers sont soumis à un contrat au respect de la confidentialité des données de l’entreprise,
À noter en outre que tous les salariés qu’ils soient à contrat déterminés ou indéterminés peuvent intégrer cette organisation. De même, chaque employé, quelle que soit leur ancienneté et leur condition d’âge est éligible.
Le fonctionnement du CHSCT
Le mandat des représentants du personnel CHSCT dure 2 ans. Durant cette période, ces derniers se réunissent au moins 8 fois soit 1 fois par trimestre. À noter que tous les besoins pour les préparatifs y compris les déplacements des membres sont à la charge de l’entreprise. De même, cette dernière assure la formation des nouveaux recrus du CHSCT.
Si un employé est victime d’un incident grave en lien avec sa santé ou encore sa sécurité dans l’exécution de son travail, le comité effectue des enquêtes et convoque ensuite une réunion avec les représentants des dirigeants de l’entreprise.
En cas de désaccord dans la prise de décision pour résoudre la mésaventure, ce dernier est en mesure de déléguer l’affaire à un expert agréé. Encore une fois, la valeur de cette prestation est fournie par la compagnie.